social

13 eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE Un membre suppléant du CSE peut être désigné DS s’il a un crédit d’heures dans les entreprises...

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11eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : Les bons de délégation insuffisants à justifier de la bonne utilisation du crédit d'heures L’exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres...

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10eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés cinq thèmes : Le non-respect des dispositions destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours constitue un manquement à l’obligation...

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8eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : L’application du barème Macron en cas de résiliation judiciaire La prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant jusqu'au 30 juin...

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3eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : Les conditions de contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord minoritaire Le rappel des règles d’isolement et des mesures à adopter en cas de test positif...

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2eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un...

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La première veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés cinq thèmes : La Publication du décret relatif au relèvement du SMIC au 1er janvier 2022 Les précisions apportées sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement...

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Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes Assurance Chômage : décision du Conseil d’Etat ; Absences et congés ; Rupture conventionnelle individuelle; Retour de congé de maternité ; si cette veille vous intéresse, faire une demande à...

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Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes suivants : Protocole sanitaire en entreprise mis à jour Obligation de réintégration et obligation de sécurité ; Succession de CDD Article de presse sur l’entreprise DEMEYERE; si cette veille...

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Pour une dernière négociation de la branche avec l’UFIP, qui changera de nom en 2022 pour se réinventer (sic), peu d’inventivité sur le résultat final de cette négociation salariale ! Aucune organisation syndicale n’est signataire, une nouvelle fois !!...

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