social

Publié le 4 Avril 2022

13 eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE Un membre suppléant du CSE peut être désigné DS s’il a un crédit d’heures dans les entreprises...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #UFIP, #social

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Publié le 1 Avril 2022

11eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : Les bons de délégation insuffisants à justifier de la bonne utilisation du crédit d'heures L’exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 31 Mars 2022

10eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés cinq thèmes : Le non-respect des dispositions destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours constitue un manquement à l’obligation...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social, #COVID19

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Publié le 2 Mars 2022

8eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : L’application du barème Macron en cas de résiliation judiciaire La prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant jusqu'au 30 juin...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 25 Janvier 2022

3eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : Les conditions de contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord minoritaire Le rappel des règles d’isolement et des mesures à adopter en cas de test positif...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #ufip, #social, #cfecgc, #juridique

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Publié le 24 Janvier 2022

2eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #social, #ufip, #juridique

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Publié le 13 Janvier 2022

La première veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés cinq thèmes : La Publication du décret relatif au relèvement du SMIC au 1er janvier 2022 Les précisions apportées sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 12 Janvier 2022

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes Assurance Chômage : décision du Conseil d’Etat ; Absences et congés ; Rupture conventionnelle individuelle; Retour de congé de maternité ; si cette veille vous intéresse, faire une demande à...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 10 Décembre 2021

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes suivants : Protocole sanitaire en entreprise mis à jour Obligation de réintégration et obligation de sécurité ; Succession de CDD Article de presse sur l’entreprise DEMEYERE; si cette veille...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 30 Novembre 2021

Pour une dernière négociation de la branche avec l’UFIP, qui changera de nom en 2022 pour se réinventer (sic), peu d’inventivité sur le résultat final de cette négociation salariale ! Aucune organisation syndicale n’est signataire, une nouvelle fois !!...

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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