social

Publié le 4 Avril 2022

 

13 eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

  1. Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
  2. Un membre suppléant du CSE peut être désigné DS s’il a un crédit d’heures dans les entreprises de moins de 50 salariés
  3. Revalorisation du SMIC prévue entre 2,4 % et 2,6 % au 1er mai 2022
  4. Parution d’une étude réalisée conjointement par l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et l’association Réalités du dialogue social sur l’ANI de 2020 sur le télétravail.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #UFIP, #social

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Publié le 1 Avril 2022

11eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

  1. Les bons de délégation insuffisants à justifier de la bonne utilisation du crédit d'heures
  2. L’exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres
  3. La publication d’un guide repère qui succède au protocole sanitaire en entreprise
  4. La pérennisation des aides exceptionnelles de l'AGEFIPH à compter du 1er mars 2022.


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Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 31 Mars 2022

10eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés cinq thèmes :

  1. Le non-respect des dispositions destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur
  2. La fin du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022
  3. Les résultats de l'index de l'égalité professionnelle 2022
  4. La publication d’un guide sur la discrimination envers les femmes enceintes dans le secteur privé par le Défenseur des droits
  5. Article de journal « Libération » sur le quinquennat Macron vu par des leaders syndicaux.


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Publié le 2 Mars 2022

8eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

  • L’application du barème Macron en cas de résiliation judiciaire
  • La prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant jusqu'au 30 juin 2022
  • L’assouplissement des modalités de recours au congé d’adoption
  • Le rappel de la nécessité pour un syndicat d’être représentatif dans l’établissement absorbant pour pouvoir désigner des représentants syndicaux.
     

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Publié le 25 Janvier 2022

3eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

 

  1. Les conditions de contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord minoritaire
  2. Le rappel des règles d’isolement et des mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact pour un salarié
  3. La prolongation du télétravail jusqu’au 2 février 2022
  4. L’endométriose reconnue comme affection longue durée à l’Assemblée nationale.

 

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Publié dans #ufip, #social, #cfecgc, #juridique

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Publié le 24 Janvier 2022

2eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

  1. La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables
  2. Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un membre élu ou représentant du CSE
  3. Une synthèse de la CNIL sur la demande de droit d’accès d’un salarié à des courriels professionnels
  4. La prolongation des aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu'au 28 février 2022 de l'AGEFIPH.

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Publié le 13 Janvier 2022

La première veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés cinq thèmes :

  1. La Publication du décret relatif au relèvement du SMIC au 1er janvier 2022
  2. Les précisions apportées sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement d’un salarié protégé
  3. L’actualisation du protocole national en entreprise applicable au 3 janvier 2022 et l’amendement au projet de loi sur le passe vaccinal
  4. Les modifications des informations figurant sur le bulletin de paie
  5. Test Covid et frais professionnels

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Publié le 12 Janvier 2022

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes

  1. Assurance Chômage : décision du Conseil d’Etat ;
  2. Absences et congés ;
  3. Rupture conventionnelle individuelle;
  4. Retour de congé de maternité ;

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Publié le 10 Décembre 2021

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes suivants :

  1. Protocole sanitaire en entreprise mis à jour
  2. Obligation de réintégration et obligation de sécurité ;
  3. Succession de CDD
  4. Article de presse sur l’entreprise DEMEYERE;

si cette veille vous intéresse, vous pouvez en faire la demande petrole@cfecgc.fr ou à  enermine@cfecgc.fr 

 

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Publié le 30 Novembre 2021

Pour une dernière négociation de la branche avec l’UFIP, qui changera de nom en 2022 pour se réinventer (sic), peu d’inventivité sur le résultat final de cette négociation salariale !

Aucune organisation syndicale n’est signataire, une nouvelle fois !!

Nous étions là pour négocier pour tous les salariés de la branche avec une attention particulière pour nos collègues qui sont aux mini de leurs coefficients et nous sortons révoltés de cette négociation !

L’UFIP est parti de 1,2% et s’est arrêté à 1,7% sans indiquer sa position de repli. C’est une première !

Dans le même temps, aucune des revendications complémentaires CFE-CGC Pétrole n’a été acceptée !

Les détails de cette négociation ratée dans le fichier ci-dessous :

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Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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