CFE-CGC Pétrole

3eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : Les conditions de contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord minoritaire Le rappel des règles d’isolement et des mesures à adopter en cas de test positif...

2eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés quatre thèmes : La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un...

La première veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés cinq thèmes : La Publication du décret relatif au relèvement du SMIC au 1er janvier 2022 Les précisions apportées sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement...

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes Assurance Chômage : décision du Conseil d’Etat ; Absences et congés ; Rupture conventionnelle individuelle; Retour de congé de maternité ; si cette veille vous intéresse, faire une demande à...