VEILLE JURIDIQUE n°2 du 14 janvier 2022

2eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

1. La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables
2. Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un membre élu ou représentant du CSE
3. Une synthèse de la CNIL sur la demande de droit d’accès d’un salarié à des courriels professionnels
4. La prolongation des aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu'au 28 février 2022 de l'AGEFIPH.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr