VEILLE JURIDIQUE n°2 du 14 janvier 2022
Publié le 24 Janvier 2022
2eme veille juridique et sociale de 2022.
Y sont abordés quatre thèmes :
- La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables
- Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un membre élu ou représentant du CSE
- Une synthèse de la CNIL sur la demande de droit d’accès d’un salarié à des courriels professionnels
- La prolongation des aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu'au 28 février 2022 de l'AGEFIPH.
Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr