VEILLE JURIDIQUE n°3 du 21 janvier 2022

3eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

1. Les conditions de contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord minoritaire
2. Le rappel des règles d’isolement et des mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact pour un salarié
3. La prolongation du télétravail jusqu’au 2 février 2022
4. L’endométriose reconnue comme affection longue durée à l’Assemblée nationale.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr