social

Au sommaire de cette veille : Dualité des budgets du CSE : la Cour de cassation réaffirme la séparation des budgets ASC et fonctionnement du CSE Clause de non-concurrence : les récents arrêts de la Cour de Cassation Compte Personnel de Formation (CPF)...

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Les thèmes de notre veille juridique, disponible dans les fichiers joints, qui aborde les cinq sujets suivants : Inaptitude : Articulation avec une procédure de licenciement économique ; Assurance Chômage : entrée en vigueur du décret du 29/09/2021 et...

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Au sommaire de cette veille juridique et sociale : Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre 2021 Salariés vulnérables et Activité partielle TELETRAVAIL Elections des représentants du Personnel Retouvez les analyses d'Elisabeth BONA-BRICHE...

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Deux sujets au sommaire de cette veille juridique : 1-Entrée en vigueur du pass sanitaire depuis le 9 aout 2021 2-Harcèlement sexuel : nouvelle définition dans le Code du travail Pour en savoir plus, consultez le fichier joint - Veille_Juridique_23_...

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De la part de la Direction confédérale Cher(e)s collègues, Le Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été voté le week-end dernier dans une version commune au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte voté a supprimé la possibilité...

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Les 3 sujets analysés dans cette veille juridique : Avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire Rupture conventionnelle Individuelle Tribune publiée dans le Monde du 13/07/2021 : L’abstention aux élections mine aussi la démocratie sociale...

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Sommaire du Guide : le contexte de la négociation salariale les règles juridiques de la négociation salariale de branche les règles juridiques de la négociation salariale en entreprise les mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre les...

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Comme à chaque fois, la CFE-CGC s’est rendue à l’invitation du président de la République pour défendre ses points de vue. Tout en sachant que l’écoute des partenaires sociaux n’est pas le point fort des gouvernants actuels. « Une ambiance de bienséance...

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Bonjour, Retrouvez dans l'article joint, les analyses de notre juriste fédérale sur les sujets suivants L’Assurance Chômage et notamment le recours des organisations syndicales, dont la CFE CGC, auprès du Conseil d’Etat ; Une interview de Mme DISPOT (Secrétaire...

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Reçu le 29 avril à l’Élysée à l’approche du sommet européen de Porto le mois prochain, François Hommeril, président confédéral, a fait valoir, dans un contexte de crise, les exigences de la CFE-CGC. À l’approche du sommet européen prévu à Porto (Portugal)...

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