VEILLE JURIDIQUE n°10 du 11 mars 2022

10eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés cinq thèmes :

1. Le non-respect des dispositions destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur
2. La fin du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022
3. Les résultats de l'index de l'égalité professionnelle 2022
4. La publication d’un guide sur la discrimination envers les femmes enceintes dans le secteur privé par le Défenseur des droits
5. Article de journal « Libération » sur le quinquennat Macron vu par des leaders syndicaux.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr