VEILLE JURIDIQUE n°13 du 01 avril 2022
Publié le 4 Avril 2022
13 eme veille juridique et sociale de 2022.
Y sont abordés quatre thèmes :
- Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
- Un membre suppléant du CSE peut être désigné DS s’il a un crédit d’heures dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Revalorisation du SMIC prévue entre 2,4 % et 2,6 % au 1er mai 2022
- Parution d’une étude réalisée conjointement par l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et l’association Réalités du dialogue social sur l’ANI de 2020 sur le télétravail.
Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr