VEILLE JURIDIQUE n°11 du 18 mars 2022

11eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

1. Les bons de délégation insuffisants à justifier de la bonne utilisation du crédit d'heures
2. L’exception d'illégalité ouverte aux CSE et aux syndicats pour défendre leurs droits propres
3. La publication d’un guide repère qui succède au protocole sanitaire en entreprise
4. La pérennisation des aides exceptionnelles de l'AGEFIPH à compter du 1er mars 2022.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr