VEILLE JURIDIQUE n°8 du 25 février 2022

8eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

• L’application du barème Macron en cas de résiliation judiciaire
• La prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant jusqu'au 30 juin 2022
• L’assouplissement des modalités de recours au congé d’adoption
• Le rappel de la nécessité pour un syndicat d’être représentatif dans l’établissement absorbant pour pouvoir désigner des représentants syndicaux.
   

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr