VEILLE JURIDIQUE n°7 du 18 février 2022

7eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

1. La date limite d’approbation des comptes d’un syndicat pour satisfaire au critère de transparence financière
2. La nouvelle actualisation du protocole national en entreprise applicable au 16 février 2022
3. Le nouveau guide du réseau Anact-Aract sur la négociation en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail
4. Les outils de surveillance en télétravail figurant parmi les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022 et la publication d’une étude par la DARES sur les impacts du télétravail sur le travail et la santé.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr