VEILLE JURIDIQUE n°6 du 11 février 2022

6eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

1. Le point de départ de la protection du salarié protégé réintégré dans l’entreprise mais pas dans son mandat représentatif
2. La date limite à retenir pour l’employeur pour renoncer à la clause de non-concurrence dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle
3. La publication de l'index de l'égalité avant le 1er mars 2022
4. Les nouvelles modalités de calcul des allocations journalières de proche aidant et de présence parentale.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr