covid19

10eme veille juridique et sociale de 2022. Y sont abordés cinq thèmes : Le non-respect des dispositions destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours constitue un manquement à l’obligation...

Deux sujets au sommaire de cette veille juridique : 1-Entrée en vigueur du pass sanitaire depuis le 9 aout 2021 2-Harcèlement sexuel : nouvelle définition dans le Code du travail Pour en savoir plus, consultez le fichier joint - Veille_Juridique_23_...

De la part de la Direction confédérale Cher(e)s collègues, Le Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été voté le week-end dernier dans une version commune au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte voté a supprimé la possibilité...

Les 3 sujets analysés dans cette veille juridique : Avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire Rupture conventionnelle Individuelle Tribune publiée dans le Monde du 13/07/2021 : L’abstention aux élections mine aussi la démocratie sociale...

Reçu le 29 avril à l’Élysée à l’approche du sommet européen de Porto le mois prochain, François Hommeril, président confédéral, a fait valoir, dans un contexte de crise, les exigences de la CFE-CGC. À l’approche du sommet européen prévu à Porto (Portugal)...

COVID 19 : Quel avenir pour les avitailleurs ? La CFE-CGC demande au plus tôt l’ouverture de négociation. En cette période post-Covid19 de reprise économique, la CFE-CGC Pétrole est particulièrement inquiète pour les 800 avitailleurs qui fournissent le...

Par Patrick Dubus, président de la Fédération CFE-CGC Enermine et Industries Transverses, trésorier du syndicat CFE-CGC Pétrole et coordinateur CFE-CGC pour les sociétés du groupe ExxonMobil en France. PAS DE GRAIN DE SABLE DANS LE PÉTROLE « Toute la...

Questions/Réponses Les JDS L’employeur doit-il toujours organiser les entretiens professionnels durant la crise sanitaire ? En matière de formation professionnelle, les obligations de l’employeur font l’objet d’adaptations afin de prendre en compte les...

Point de vue Les JDS Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont fortement assoupli le droit de la rupture du contrat de travail en créant des outils de contournement du licenciement pour motif économique. Parmi ces dispositifs, uniquement accessibles...

La CFE-CGC Pétrole interpelle le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Si la CFE-CGC Pétrole a observé positivement la tenue en avril d’une réunion d’échanges entre les acteurs du secteur pétrolier et Mme Élisabeth Borne Ministre de la Transition...

VEILLE JURIDIQUE n°10 du 11 mars 2022

Veille juridique 23 aout 2021- Pass Sanitaire - Harcèlement sexuel

Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (aspect risque de licenciement)

Veille juridique et sociale du 16 juillet 2021

France et Europe : les revendications sociales de la CFE-CGC

FLASH N°43 : Post COVID et avenir des avitailleurs ??

L’industrie pétrolière touchée mais loin d’être coulée

L’employeur doit-il toujours organiser les entretiens professionnels durant la crise sanitaire ?

L’accord de performances collectives : forte flexibilité pour les entreprises et renforcement des facteurs de risques pour la santé des salariés

FLASH N°40 : Lettre ouverte à Mme le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire pour rappeler nos actions et notre rôle dans la branche Pétrole.