covid_19

Publié le 12 Mai 2020

Le ministère du Travail a publié le 9 mai un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations.

Rappelons que le  télétravail est encadré par les articles L.1222-9 et suivants  du code du travail mais aussi par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 (étendu par l'arrêté du 15 juin 2006). A défaut d'accord collectif sur le télétravail dans l'entreprise, les dispositions de cet ANI s'imposent toujours à  de nombreux employeurs.

Remarque : l'ANI du 19 juillet 2005 s'applique à l'ensemble des employeurs relevant d'une fédération adhérente de l'une des 3 organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) signataires, sauf si un accord collectif d'entreprise sur le télétravail a été conclu. En effet, en raison de la primauté de l'accord d'entreprise sur les accords de branche et les ANI, un accord collectif peut déroger à l'ANI et l'écarter. 

Or, les réponses apportées par le ministère du travail ne distinguent pas selon le régime juridique applicable et ne se fondent a priori que sur les dispositions du code du travail.  Par ailleurs, les réponses ne tiennent pas toujours compte des obligations générales qui sont maintenues en cas de télétravail (obligation de protection de la santé du salarié, obligation de prise en charge des frais professionnels...). Il faut donc nuancer les réponses apportées en tenant compte de l'ANI du 19 juillet 2005 ainsi que les obligations générales pesant sur l'employeur.

 

Retrouver ici le Questions-Réponses sur le Télétravail publié le 09 mai 2020

 

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Publié le 12 Mai 2020

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le texte précise notamment que les usagers des transports en commun sont tenus de porter un masque. Il dispose également que les rassemblements de plus de 10 personnes, autres que professionnels, dans un lieu public, sont interdits. Si besoin, le préfet de département peut interdire les réunions et rassemblements, même professionnels, "lorsque les circonstances locales l’exigent". Lorsqu’une activité professionnelle, par nature, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel met en œuvre les mesures sanitaires de prévention, dont le port du masque.

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Publié le 11 Mai 2020

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Publié le 5 Mai 2020

Les chiffres clé de la crise COVID-19

Sommaire du document CFE-CGC "Les chiffres clé de la crise COVID-19"

  1. Synthèses
  2. L’emploi
    • L’activité partielle
    • Embauches 
    • Chômage et licenciement économique
  3. La formation professionnelle
  4. L’économie
    • Inflation
    • Production
    • Climat des affaires
    • Dette publique
    • Déficit public
  5. La Protection sociale
  6. Logement 
    • Conjoncture dans l’industrie du bâtiment
    • Part des résidences principales suroccupées
    • Part de la population vivant en appartement de 1 ou 2 pièces dans un ménage de 4 personnes ou plus
  7. Le Développement durable
    • Qualité de l’air.
  8. Europe et international
    • Europe 
    • International

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Publié le 4 Mai 2020

Nous mettons à votre disposition, le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés publié le 3 mai 2020 par le Ministère du Travail.

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Publié le 29 Avril 2020

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Publié le 29 Avril 2020

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Publié le 28 Avril 2020

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Publié le 27 Avril 2020

Maintien des garanties Santé-prévoyance, une urgence pour éviter la triple peine ….

Le dramatique contexte de la pandémie et les contraintes de confinement ont obligé un nombre exceptionnel d’entreprises à mettre leur personnel en activité partielle dans le cadre des mesures gouvernementales COVID19.

  1. Ce dispositif met les salariés dans la situation de cesser leur activité pendant cette période avec un risque de perte d’emploi.
  2. Leur rémunération est remplacée par une indemnité de chômage partielle correspondant à 84% de leur salaire brut.
  3. Dans la mesure où cette activité partielle a pour effet de suspendre leur contrat de travail, le maintien des garanties de complémentaire santé et de prévoyance n’est plus systématiquement assuré sauf dans l’hypothèse où la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire souscrits le prévoient.

Actuellement, près de 10 millions de salariés sont dans cette situation auxquels vont s’ajouter à compter du 1er mai certains salariés en arrêt de travail (personnes fragiles ou garde d’enfants).

En urgence et dans une démarche concertée avec l’ensemble des organisations syndicales, la CFE-CGC a porté dès le 10 avril une proposition de signature d’un ANI entre partenaires sociaux pour remédier à la problématique de non-couverture des garanties complémentaires santé et prévoyance :

  • Un ANI conçu dans une logique de bénéfice partagé emportant :
    • Sécurisation du dispositif sur le plan juridique :  Un plus pour les employeurs
    • Portabilité à titre exceptionnel des garanties :  Un plus pour les salariés


La conclusion de cet ANI n’a pas été possible faute d’avoir reçu un écho favorable de toutes les organisations patronales
Compte tenu de l’urgence face au nombre exponentiel de salariés concernés, la CFE-CGC a demandé le 24 avril au gouvernement au nom des 5 organisations syndicales, d’assortir le dispositif exceptionnel de chômage partiel COVID19 des éléments de sécurisation nécessaires pour permettre le maintien des garanties santé et prévoyance.


Alors que le contrat des salariés en chômage partiel est suspendu, le maintien de ces garanties ne peut se faire que par une obligation de maintien des cotisations sur l’indemnité de chômage partiel. A défaut d’accord entre partenaires sociaux, il y a lieu pour le gouvernement de consacrer cette obligation par ordonnance.

 

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Publié le 27 Avril 2020

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