Publié le 12 Janvier 2022
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Publié le 10 Décembre 2021
Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes suivants : Protocole sanitaire en entreprise mis à jour Obligation de réintégration et obligation de sécurité ; Succession de CDD Article de presse sur l’entreprise DEMEYERE; si cette veille...
Publié le 1 Décembre 2021
Publié le 30 Novembre 2021
Pour une dernière négociation de la branche avec l’UFIP, qui changera de nom en 2022 pour se réinventer (sic), peu d’inventivité sur le résultat final de cette négociation salariale ! Aucune organisation syndicale n’est signataire, une nouvelle fois !!...
Publié le 19 Novembre 2021
Au sommaire de cette veille : Dualité des budgets du CSE : la Cour de cassation réaffirme la séparation des budgets ASC et fonctionnement du CSE Clause de non-concurrence : les récents arrêts de la Cour de Cassation Compte Personnel de Formation (CPF)...
Publié le 2 Novembre 2021
Les thèmes de notre veille juridique, disponible dans les fichiers joints, qui aborde les cinq sujets suivants : Inaptitude : Articulation avec une procédure de licenciement économique ; Assurance Chômage : entrée en vigueur du décret du 29/09/2021 et...
Publié le 14 Septembre 2021
Au sommaire de cette veille juridique et sociale : Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre 2021 Salariés vulnérables et Activité partielle TELETRAVAIL Elections des représentants du Personnel Retouvez les analyses d'Elisabeth BONA-BRICHE...
Publié le 24 Août 2021
Deux sujets au sommaire de cette veille juridique : 1-Entrée en vigueur du pass sanitaire depuis le 9 aout 2021 2-Harcèlement sexuel : nouvelle définition dans le Code du travail Pour en savoir plus, consultez le fichier joint - Veille_Juridique_23_...
Publié le 2 Août 2021
De la part de la Direction confédérale Cher(e)s collègues, Le Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été voté le week-end dernier dans une version commune au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte voté a supprimé la possibilité...
Publié le 2 Août 2021
Les 3 sujets analysés dans cette veille juridique : Avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire Rupture conventionnelle Individuelle Tribune publiée dans le Monde du 13/07/2021 : L’abstention aux élections mine aussi la démocratie sociale...