Veille Juridique 17 novembre 2021

Au sommaire de cette veille :

1. Dualité des budgets du CSE : la Cour de cassation réaffirme la séparation des budgets ASC et fonctionnement du CSE
2. Clause de non-concurrence : les récents arrêts de la Cour de Cassation
3. Compte Personnel de Formation (CPF) : Attention aux escroqueries

Le détail des analyses dans le document joint ci-dessous.

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