Forfait mobilités durables

Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au "forfait mobilités durables", publié au Journal officiel dimanche 10, entre en vigueur lundi 11 mai, alors que la France commence à sortir progressivement du confinement strict imposé depuis mi-mars. Prévu par la loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre, le texte prévoit la possibilité pour les entreprises du secteur privé de prendre en charge "les frais engagés par leurs salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement mentionnés à l’article L. 3261-2 du code du travail), ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée", précise la notice

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