Décret du 11 mai 2020 : Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le texte précise notamment que les usagers des transports en commun sont tenus de porter un masque. Il dispose également que les rassemblements de plus de 10 personnes, autres que professionnels, dans un lieu public, sont interdits. Si besoin, le préfet de département peut interdire les réunions et rassemblements, même professionnels, "lorsque les circonstances locales l’exigent". Lorsqu’une activité professionnelle, par nature, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel met en œuvre les mesures sanitaires de prévention, dont le port du masque.