JDS : "Les employeurs qui invoquent la force majeure risquent de se casser les dents"

Actus Les JDS 

Certains employeurs tentent d'invoquer la notion de force majeure pour rompre des contrats de travail en raison de l'épidémie de Covid-19. Maître Bénédicte Rollin, avocate spécialisée dans l'accompagnement des CSE, explique pourquoi la reconnaissance de l'épidémie comme une cas de force majeure est presque impossible.

UN EMPLOYEUR PEUT-IL PRÉTENDRE QUE LE CORONAVIRUS EST UN CAS DE FORCE MAJEURE LUI PERMETTANT DE ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL ?

L'EMPLOYEUR PEUT-IL FAIRE VALOIR QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL A ÉTÉ SIGNÉ AVANT LE CONFINEMENT DE MI-MARS, VOIRE AVANT QUE LE RISQUE D'ÉPIDÉMIE NE SOIT CONNU ?

QUID DES ENTREPRISES QUI AVAIENT DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC LA CHINE, ET DONC ONT PU CONNAÎTRE LE RISQUE D'ÉPIDÉMIE PLUS TÔT QUE MI-MARS, ENTRE DÉCEMBRE 2019 ET FÉVRIER 2020 ?

JUSTEMENT, QUE CONSEILLEZ-VOUS AUX SALARIÉS DONT L'EMPLOYEUR TENTE DE ROMPRE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL SOUS PRÉTEXTE DE FORCE MAJEURE ?

FINALEMENT, LE MOTIF ÉCONOMIQUE CONSTITUE LA SEULE RAISON VALABLE DE ROMPRE LE CONTRAT ?

La réponse à ces questions, c'est ici !

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