Covid_19 : L'ordonnance qui fait mal !

Décryptage de l’ordonnance 2020-323 relative aux congés payés, de durée du travail

et de jours de repos

Cette ordonnance publiée au Journal Officiel permet :

-1-D’une part, par accord d’entreprise ou de branche, d’autoriser l’employeur à imposer la prise de congés payés ou de modifier ceux déjà posés.

-2-D’autre part , par décision unilatérale, à l’employeur d’imposer la prise de jours de RTT, de jours de repos des salariés en convention de forfait, de jours affectés au compte épargne temps. Des délais de prévenance et des limites sont posées.

-3- Enfin, des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont prévues pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique.

Télécharger Decryptage_ordonnance_2020-323